Les partis politiques et la démocratie participative.

July 25th, 2007

Après avoir introduit la participation dans l’organisation politique du pays, puis évoqué des perspectives d’évolution pour d’autres institutions (écoles, entreprises, administrations), on ne peut oublier dans ce tour d’horizon les partis politiques. La construction d’une démocratie participative, introduira progressivement des modifications subs­tantielles dans nos sociétés démocratiques. Les partis politiques ne devraient pas échapper à ce phénomène, qu’ils auront bien évidemment nourri. Plusieurs facteurs seront présents pour infléchir nettement l’organisation des partis politiques.

En premier lieu, dans les pays démocratiques, les partis politiques sont porteurs, au sein de leur organisation interne, des valeurs démocratiques qu’ils défendent sur la place publique. Il serait pour le moins étrange que la vie politique du pays s’ouvre progressivement à la participation, sans que les partis politiques n’intègrent les principes et les mécanismes participatifs. La logique voudrait que les partis politiques soient en avance sur la société, et introduisent donc la participation dans leur fonc­tionnement interne, avant le début de son déploie­ment dans la vie politique locale et nationale. Cette logique va sans doute se heurter à de nombreuses résistances, la modification des circuits décisionnels et le plus grand pouvoir donné aux militants vont bouleverser les équilibres politiques internes. La participation, c’est avant tout une évolution cultu­relle : partager le pouvoir avec tous les membres du parti, accepter les initiatives et les propositions émanant de la base… voilà de vrais défis qui seront à relever par la plupart des partis politiques, qu’ils soient de gauche ou de droite. Construits autour d’idées et de principes politiques les plus divers, les partis politiques restent fort proches du modèle démocratique représentatif, dès lors qu’il s’agit de leur organisation. Il n’y a pas de relations directes entre l’organisation interne d’un parti politique et le fonctionnement des institutions. Aussi pourrait-on imaginer qu’un parti conserve ses statuts basés sur la représentativité pyramidale, tout en vivant dans une société démocratique et participative. Comme pour les entreprises et les administrations, les partis politiques sont parfaitement libres de s’organiser comme ils le souhaitent.

En second lieu, dans le même esprit, que le citoyen salarié désirant être associé aux prises de décisions dans son entreprise ou son administration, je ne vois pas le citoyen militant ne pas aspirer de la même manière, à plus de participation dans la vie quotidienne de son parti. Peut-être êtes-vous mili­tant, ou ex-militant politique ? Vous pouvez alors sans doute donner une traduction concrète à cette aspiration.

En troisième lieu, un des effets induits par la démocratie participative, devrait être, de redonner tout son sens au débat d’idées, au détriment du choix de la personne devant représenter les conci­toyens. Cette prédominance du projet et de l’action sur l’homme, ne sera pas sans conséquences sur la vie des partis politiques. Aujourd’hui, la notion même de parti politique, est la résultante de l’organisation politique de la société basée sur la démocratie représentative. Le choix de l’homme providentiel, ou de la femme, devant représenter le parti, devient un enjeu très important, voire fonda­mental, dans des sociétés démocratiques. Cette exacerbation de l’image médiatique du politique, au détriment des projets et des réalisations, devrait être contrebalancée avec l’introduction de la démocratie participative. Néanmoins, le subtil équilibre entre la qualité des hommes et la qualité des projets devra être préservé. Il ne faudrait pas passer de la prédo­minance de l’image médiatique de la politique à un débat démocratique déshumanisé, où seuls les faits, l’analyse et les chiffres auraient le droit de cité. J’imagine que cette perspective rassure les femmes et les hommes engagés dans la vie publique, ou qui y aspirent. Vos qualités humaines doivent rester un élément essentiel dans la vie politique.

En quatrième lieu, demain, la démocratie parti­cipative privilégiera bien plus les projets politiques portés par les différents types de référendums, ne va-t-elle pas déstructurer la notion même de parti politique, telle que nous la connaissons ? Nous voyons bien, que sur de grands sujets, qu’ils soient économiques, sociaux, environnementaux, ou éthi­ques, la perception et les idées des membres d’un même parti politique, sont loin d’être toujours una­nimes. En définitive, cela ne fait que retracer la diversité des opinions qui traversent l’opinion publique. Il serait finalement assez naturel de voir sur des projets opérationnels, des convergences d’opinion se faire jour entre des partis n’ayant pas nécessairement les mêmes orientations politiques fondamentales. Sur des questions d’environnement, d’éthique ou de politique d’investissement, cela ne surprendrait personne. Aussi, ne serait-il pas néces­saire que les partis politiques admettent la possibi­lité d’avoir des opinions divergentes en leur sein, sur tels ou tels sujets ? Contraints au « rassemble­ment » imposé par la logique représentative, les partis politiques ont bien du mal à concilier, la richesse et la diversité des idées, avec cette obliga­tion de présenter une forme d’unité, parfois réduc­trice et appauvrissante, aux électeurs.

Un parti politique doit avoir une stratégie, une volonté et des orientations parfaitement claires, pour être correctement identifié par les citoyens. Introduire de la diversité, ou en d’autres termes des courants de pensée, au sein d’un parti politique, est également une manière de brouiller son image. Il appartiendra aux partis, dans une démocratie parti­cipative, de définir concrètement l’équilibre à établir entre ces deux écueils.

En résumé, la démocratie participative ne connaîtra pas de véritable développement, si les partis politiques ne sont pas là, pour la porter sur les fonds baptismaux. Il est donc peu probable, que les partis ne réfléchissent pas en interne sur leur propre positionnement vis-à-vis des principes et des mécanismes participatifs. L’adoption de celle-ci, va modifier les exigences personnelles des militants politiques souhaitant mettre en adéquation leur vie de citoyen, avec leur pratique au sein du parti où ils militent. Par ailleurs, la forte personnalisation de la vie politique actuelle, devrait céder progressivement la place aux débats d’idées, et à la construction de projets adoptés avec l’assentiment des citoyens. Enfin, le débat démocratique, par sa nature plus opérationnelle, va transcender les frontières idéolo­giques incarnées aujourd’hui par les partis politi­ques. La combinaison de ces quatre phénomènes induits par l’émergence d’une démocratie participa­tive, va imposer une recomposition de l’action des partis politiques et de leur organisation interne. Bien entendu, chacun d’eux choisira sa voie, depuis le statu quo, jusqu’à une refondation totale. La création de nouveaux partis souhaitant porter cette vision novatrice de la démocratie, est également envisageable.

Les mécanismes participatifs et le monde du travail.

July 25th, 2007

Comment réaliser ce tour d’horizon des prolon­gements possibles de la démocratie participative, sans s’arrêter quelques instants sur le monde du travail ? Idée étrange : imaginer qu’une forme de démocratie puisse entrer dans nos entreprises ou nos administrations, et de surcroît lui associer le terme de participatif. Il est indéniable que le monde du travail sera sans doute la dernière organisation humaine qui sera en mesure d’intégrer le concept de fonctionnement démocratique. Historiquement, le pouvoir économique n’a jamais été très partageur, et rien ne laisse penser que le fonctionnement actuel du monde du travail, soit en passe d’évoluer vers des organisations donnant une plus grande place aux salariés. Cependant, il est évident que toutes les entreprises et administrations du monde ne sont pas régies selon les mêmes règles, certaines acceptent une représentation syndicale forte, d’autres fonc­tionnent selon des principes autocratiques les plus purs, d’autres encore essayent tant bien que mal de gérer un dialogue social positif. Enfin l’exploitation parfois inhumaine des hommes et des femmes est l’essence même de certaines entreprises.

L’organisation du monde du travail n’est pas sans rapport avec la culture politique du pays et de ses habitants. Cette corrélation assez naturelle entre l’environnement politique du citoyen et ses aspira­tions en tant que salarié, ne conduit-elle pas à des comportements sociaux similaires ? En d’autres termes, dans nos sociétés démocratiques, la désaf­fection toujours plus grande du citoyen envers la vie politique, ne le conduit-elle pas en tant que salarié, à ne rien attendre de son entreprise ou de son admi­nistration, les décisions étant prises au-dessus de lui ? Globalement, le citoyen et le salarié n’ont-ils pas finalement la même impression d’avoir de moins en moins de prise sur le monde qui les entoure, qu’il soit politique ou professionnel ?

Si les mécanismes participatifs sont progressi­vement mis en place dans la société, il serait éton­nant que vous, en tant que citoyen, vous puissiez conquérir de nouveaux espaces de pouvoir, sans aspirer à plus de responsabilités et de participation dans les prises de décision sur le plan professionnel. Du point de vue du salarié, souhaiter plus de parti­cipation dans le monde du travail sera, à mon sens, une conséquence possible de la mise en place d’une démocratie participative. Il appartiendra aux parte­naires sociaux, de trouver progressivement de nouvelles pratiques permettant de répondre à la fois aux exigences économiques du monde du travail, et aux aspirations des membres du personnel. Il est évident que la marche vers une participation toujours plus grande des personnels dans les orien­tations des entreprises ou des administrations, ne se réalisera pas sans effort, voire sans affrontements. Même si les principes participatifs pénètrent petit à petit leurs rouages, les entreprises et les adminis­trations garderont la maîtrise de l’organisation du pouvoir de décision, et du mode d’association des salariés.

Développer au sein des entreprises la participa­tion des salariés, n’est pas une idée nouvelle. En effet, Charles De Gaulle avait, dès 1948[1], proposé une association des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise. Aujourd’hui, après plusieurs textes législatifs, l’intéressement et l’actionnariat des sala­riés est une réalité dans un grand nombre de socié­tés établies en France. Certes il s’agit d’une évolu­tion appréciable, mais vous l’aurez sans doute compris, mon propos va au-delà en suggérant une participation active des salariés à la prise de déci­sion, voire à l’élaboration de propositions concrètes.

Introduire les principes participatifs serait bien entendu une attente des salariés, mais pour que cette idée puisse connaître un jour une déclinaison pratique, faut-il encore que l’entreprise en tire un avantage économique. Tout d’abord, la créativité et l’initiative dont peuvent faire preuve leurs salariés constituent une richesse importante qui trouverait ainsi une manière de s’exprimer. Faire le pari de l’intelligence collective, pour affronter les change­ments incessants du monde professionnel, peut constituer un aspect particulièrement favorable à l’introduction de mécanismes participatifs au sein de l’entreprise. Comment motiver ses collaborateurs ? Comment reconnaître les qualités et les efforts de chacun ? Voilà des questions auxquelles sont confrontés au quotidien les dirigeants des entrepri­ses et des administrations. Pour beaucoup d’entre nous, plus nous sommes associés aux orientations et aux décisions, plus nous sommes prêts à nous impliquer efficacement dans leur mise en œuvre. Dans cet esprit, le développement de formes de management participatif et démocratique peut constituer une réponse à ces interrogations. Passer d’un monde professionnel opposant la classe diri­geante aux salariés, à une relation constructive et équilibrée constituerait une avancée indéniable. Il serait pour le moins naïf de penser que cette évolu­tion souhaitable puisse s’appliquer aisément partout. Là encore, pour voir le monde professionnel évoluer dans ce sens, il faudra du temps, de la conviction chez les acteurs économiques et sociaux. Vaste chantier dont les premières briques sont d’ores et déjà dans le paysage : actionnariat des sala­riés, organismes paritaires…

Régulièrement nos sociétés démocratiques sont secouées par des conflits sociaux se traduisant par des mouvements de grève provoquant parfois la paralysie d’une partie de l’activité du pays. Ces situations de crise ne résultent-elles pas fréquem­ment d’un dialogue social arc-bouté sur des rela­tions de pouvoir parfois désuètes, se traduisant par un déficit de communication entre les partenaires sociaux ? Les conflits opposant des acteurs de la sphère privée autour de sujets intéressant une entreprise, échappent, pour l’instant, aux principes de la démocratie participative. Néanmoins, il est parfaitement envisageable de permettre à une entre­prise, ou à un groupement d’entreprises, d’utiliser les mécanismes participatifs, pour consulter ses salariés selon des modalités qui lui appartiendront. Il s’agit là, d’un service de portée réduite, mais dont l’existence institutionnelle peut être de nature à le rendre plus aisément utilisable dans le cadre d’un conflit social. Bien entendu, cette proposition de service ne se limitera pas aux seules situations conflictuelles, on peut imaginer, et c’est souhaitable, que des entreprises et des administrations utilisent tout ou partie des fonctionnalités de la démocratie participative dans leur activité quotidienne : consultation du personnel, dépôt de propositions…. Il conviendra alors d’inventer dans chaque entre­prise ou administration, les règles adaptées à cet usage. Pour structurer cette démarche, l’entreprise pourrait recourir au savoir-faire et au réseau du CNP, tout en s’appuyant sur les ressources offertes par les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’une démocratie participative.

Dans les entreprises, le pouvoir est une chose complexe qui prend également en compte le rôle dévolu aux actionnaires. Pour les grandes entrepri­ses disposant de plusieurs centaines d’actionnaires, il n’est pas rare de voir ceux-ci manifester leur mé­contentement devant le manque de transparence et d’association aux décisions prises. L’adoption des mécanismes participatifs, ne serait-il pas le meilleur moyen pour donner l’envie aux citoyens d’entrer non seulement dans le capital d’une société, mais également dans sa vie ? De manière pratique, les principes et les moyens techniques mis à disposition de l’ensemble des citoyens, pourraient être employés par l’actionnaire pour interagir avec l’équipe dirigeante de la société. Encore une fois, il ne s’agit que d’une proposition de service, dont l’usage serait réservé aux sociétés dotées d’une culture d’entreprise particulièrement novatrice pour se lancer dans cette aventure. À mon avis, il ne saurait être question d’imposer cette évolution aux entreprises, c’est elles qui doivent faire ce choix, pour mieux répondre aux attentes de leurs action­naires. Qui sait, peut-être que demain, pour un futur actionnaire, les modalités de participation à la vie de l’entreprise constitueront un argument privilégié dans ses choix d’investissement.

En revanche, tous les sujets ayant une dimen­sion publique doivent pouvoir entrer dans le champ d’action de la démocratie participative, notamment par le biais des moyens organisationnels et techni­ques accompagnant sa mise en œuvre (CNP, carte électronique d’électeur, bornes, portail…). Si on prend en exemple les conflits connus il y a quelques mois sur l’évolution de la gestion des retraites des salariés du privé comme du public, utiliser les prin­cipes et les moyens offerts par la démocratie parti­cipative, auraient constitué sans doute une bonne manière de limiter les expressions violentes. En d’autres termes, les citoyens salariés ou fonctionnai­res doivent disposer d’une alternative leur permettant de se faire entendre sans recourir à la grève ou à une manifestation dans la rue ! Il n’est pas question ici de remettre en cause le droit de grève, mais plus simplement de compléter celui-ci de moyens d’action efficaces réservant une grande place au dialogue et à l’échange .

Il semble logique que l’État puisse utiliser pour ses propres besoins, ces nouveaux mécanismes démocratiques. Aussi le gouvernement aura-t-il la possibilité d’employer les outils de dialogue et de consultation vis-à-vis des personnels de ses admi­nistrations. Si tel est le cas, les citoyens-fonctionnaires seront connus du portail « democratie.fr » avec des habilitations correspondant à leur affectation géographique, ministérielle, directionnelle leur permettant de participer aux consultations qui leur sont destinées. Ainsi, un agent de la direction de l’équipement, ne pourrait pas prendre part à une consultation réservée aux personnels de l’Education Nationale.

Pour ses administrations, l’État peut fort bien aller au-delà de consultations ponctuelles de son personnel, en modifiant son organisation pour introduire des formes plus évoluées de gestion, faisant appel à l’association des agents à certaines prises de décision. Rénover et moderniser le fonc­tionnement des administrations, constitue un axe politique majeur dans la plupart des pays dévelop­pés qui souhaitent à la fois, plus d’efficience dans l’action publique, et un meilleur service rendu aux usagers. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, il est sans doute possible de conserver les structures pyramidales caractérisant le monde du travail et particulièrement les administrations. Néanmoins, il est manifeste que les transformations profondes que cela implique, tant au plan culturel, que dans l’organisation et les méthodes de travail, rend impé­rative l’association active des personnels. Dans cet esprit, les administrations engagées dans ces démar­ches de modernisation rapides, multiplient les actions de communication, groupes de travail, de réflexion… pour obtenir, tant bien que mal, l’adhésion des personnels.

Pour ancrer dans les mentalités et dans les faits, une autre manière de fonctionner et de rendre service aux usagers, ne faut-il pas institutionnaliser la participation des personnels à la prise de décision et au contrôle de l’exécution de celle-ci ? À quel niveau et selon quelle forme, je l’ignore. Casser la sacro sainte règle ancestrale de la décision hiérar­chique, voilà un challenge d’une rare difficulté ! Si jamais un gouvernement et une administration se lancent dans cette aventure, le pragmatisme et la raison, les conduiront à se donner plusieurs années pour parvenir à leur objectif qui sera également l’objectif des citoyens-fonctionnaires. Comme vous l’aurez compris, cette démarche dans les adminis­trations pourrait également s’appliquer dans les entreprises qui ne sont certainement pas exemptes d’organisations pyramidales et hiérarchiques.

Mais, la conquête participative du monde du travail sera-t-elle à l’ordre du jour avant plusieurs décennies ? Il faut bien l’admettre, en l’état actuel des relations économiques et sociales, introduire la notion de démocratie, à fortiori participative, dans les entreprises et les administrations, cela relève, pour l’instant, d’une aspiration. Il faut espérer que les prochaines générations, à travers l’exercice quo­tidien de la participation, intégreront naturellement les valeurs culturelles qui s’y attachent : responsabi­lisation, écoute, sens du dialogue, tolérance… Ils seront ainsi plus enclins à construire un monde du travail portant et fonctionnant davantage selon ces valeurs.

Les institutions européennes ont besoin d’une base démocratique privilégiant les citoyens.

July 25th, 2007

La démocratie participative peut être adoptée partiellement ou totalement par tous les pays ayant des institutions démocratiques représentatives. Bien entendu les nations disposant d’une culture démo­cratique ancienne et de moyens technologiques employés couramment par la population, sont plus particulièrement prédisposées pour accéder aux différents mécanismes participatifs décrits dans ce livre. Chaque pays, de par son histoire et sa culture, construit ses institutions et sa pratique démocrati­que selon son propre rythme, il doit lui-même trouver l’envie politique et les moyens pour progresser dans la voie participative. En revanche, la construction européenne peut constituer un levier pour l’ensemble des états nationaux composant l’Europe.

Jeune, l’Europe politique doit se doter d’institutions toujours plus structurantes pour rassembler les peuples européens autour de grandes orientations sociales, économiques et politiques. Nous sommes encore loin de disposer d’une vérita­ble culture européenne, nos différences sont encore trop nombreuses pour que le citoyen de Prague ou de Lisbonne se considère pleinement comme un citoyen européen. Par ailleurs, les actuelles institu­tions européennes viennent, d’une certaine manière, éloigner encore un peu plus les citoyens des centres de décisions. C’est un des motifs évoqués au début de ce livre pour expliquer le désintérêt manifesté par les citoyens pour la vie politique. À ce titre, il convient de souligner le taux exceptionnel d’abstention connu en Europe, à l’occasion de l’élection au parlement européen du mois de juin 2004 (57 % en France et en Allemagne, 61 % au Royaume-uni et au Portugal, plus de 70 % en Polo­gne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie…). Cette désaffection évidente pour l’élection des représentants au Parlement européen, fait penser que l’Europe démocratique est en panne. En revan­che, l’intérêt incontestable des citoyens français pour le référendum sur le projet de consti­tution européenne du 29 mai 2005 (30 % d’abstention) illustre le fait qu’une consultation directe des citoyens sur un projet politique est de nature à susciter un débat démocratique riche et conduire à nouveau les électeurs dans les isoloirs. La complexité évidente du texte constitutionnel était pourtant un facteur très défavorable à une forte participation des citoyens ! Le parallèle entre les deux types d’élection laisse à penser que les citoyens préfèrent les débats de fond à l’élection d’un représentant au Parlement. Si cette analyse explique et légitime le passage d’une démocratie représentative à une démocratie participative, il faut bien reconnaître qu’elle n’est pas scientifique ! Il suffit de regarder le taux d’abstention particuliè­rement élevé observé en Espagne (57 %) sur le même texte constitutionnel, pour se convaincre que l’intérêt manifesté par les citoyens pour une élection, est le résultat d’une alchimie complexe, dans laquelle le rôle des médias et des divers mouvements associatifs et politiques est sans doute prépondérant.

Il est important de considérer ces difficultés objectivement, seules les constructions collectives, qu’elles soient industrielles ou politiques, permet­tront de rapprocher progressivement les peuples européens. Au-delà, il conviendra de poursuivre des objectifs politiques ambitieux et novateurs pour inspirer un véritable souffle européen. Malgré tout, il faudra certainement encore plusieurs générations pour que la notion de citoyen européen soit une réalité culturelle et politique tangible pour les habi­tants de l’Europe.

Le projet de Constitution européenne, repré­sente une avancée importante pour la construction de l’Europe politique. Il propose de structurer toujours plus les actions politiques, sociales et économiques des pays membres, à travers un fonctionnement plus intégré des institutions nationales au sein des institutions européennes. Parmi les 448 articles de ce projet, l’article 47 essaye d’instiller une pratique participative dans des insti­tutions qui en sont par ailleurs cruellement dépour­vues. Les quatre alinéas de cet article, reproduits ci-dessous, esquissent une approche minimaliste de la démocratie participative.

ARTICLE I-47

Principe de la démocratie participative.

1. Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union.

2. Les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associa­tions représentatives et la société civile.

3. En vue d’assurer la cohérence et la trans­parence des actions de l’Union, la Commission procède à de larges consultations des parties concernées.

4. Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d’une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d’États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir.

Cet article a le mérite de figurer dans le projet de constitution européenne, mais il apparaît bien en retrait par rapport aux objectifs assignés à la démo­cratie participative au début de ce livre. Quel que soit votre sentiment vis-à-vis du projet de constitu­tion européenne, ce n’est certainement pas cet arti­cle qui vous aura transporté dans un nouvel espace politique européen fédérant les pratiques démocra­tiques au sein des 25 pays de l’union européenne !

L’Europe a besoin d’un nouveau souffle politi­que, tout le monde s’accorde sur cette idée au lendemain des votes négatifs enregistrés aux Pays-Bas et en France. Mais quelle est donc la nature de ce nouvel élan politique ? Je ferai bien mienne, l’analyse suivante : « si l’Europe veut vraiment être une idée neuve et portée par ses peuples, c’est dans l’innovation démocratique qu’elle se doit d’exceller [2]». Ne pensez-vous pas que la mise en œuvre progressive et l’institutionnalisation de mécanismes participatifs puisse constituer une véritable base politique et culturelle sur laquelle construire la future Europe ? Les citoyens européens ont besoin de se rassembler autour de nouveaux principes politiques donnant un sens concret à leur appartenance à une Europe politique. En d’autres termes, il faut que demain, le citoyen européen dise « nous » en parlant des déci­sions européennes et non plus « eux, Bruxelles, les euro-technocrates… ». Pour que cette transforma­tion miraculeuse se produise dans plusieurs dizaines d’années, il faut peut-être commencer dès au­jourd’hui à fédérer la culture et la pratique politique européenne autour d’une orientation politique et sociale novatrice : la démocratie participative. Proposer aux citoyens européens de construire l’union européenne sur les valeurs portées par cette évolution de la pratique démocratique, n’est-ce pas donner un sens profond à une construction euro­péenne qui a bien du mal à dépasser le stade d’une union économique ? Les membres des institutions européennes sont conscients des aspirations des citoyens européens. Pour preuves, les nombreuses initiatives prises autour de la démocratie et de la citoyenneté en Europe :

E-agora[3] : Livre blanc de l’e-démocratie locale, projet réalisé avec l’aide de l’union européenne ;

Livre vert « Europe et e-démocratie » synthé­tise les réflexions du Conseil de l’Europe sur le futur de la démocratie en Europe[4].

Le parlement européen lance un mécanisme de concertation avec les citoyens dénommé « Agora citoyenne » qui devrait voir le jour en 2007[5].

Concernant cette dernière initiative, elle se défi­nit de la manière suivante : « En référence à l’Agora antique, place d’Athènes où, aux origines de la Démocratie européenne, le Peuple se réunissait pour délibérer, le Parle­ment européen souhaite donner corps au concept – souvent invoqué, peu pratiqué – de “Démocratie participative”. Il s’agit de répondre concrètement aux attentes, aux inquiétu­des et aux espoirs exprimés de plus en plus fortement par les citoyens, au sujet du rôle de l’Union européenne. L’Agora portera ainsi sur les grands sujets de l’actualité continentale. Elle se déroulera durant de deux jours, sous forme de réunions plénières couplées à la tenue de groupes de travail, et regroupera les représentants de la société civile européenne concernés par le sujet qui sera mis à l’ordre du jour. Ce sera un temps fort de confrontation des thèses des différents acteurs du dossier, de fixation des vrais clivages ou d’élabo­ration de consensus, mais aussi de dialogue direct avec ces législateurs globaux que sont les députés européens. ».

Pour adhérer à cette Europe participative, les états membres devront avoir structuré leur vie poli­tique autour des principes évoqués dans ce livre. Comme vous l’aurez compris, la construction d’une démocratie participative doit démarrer au plus près du citoyen. Aussi pour construire une Europe parti­cipative, l’articulation entre tous les niveaux politi­ques, depuis la commune jusqu’à l’Europe, doit-elle suivre un ordre logique. Dans cet esprit, cette Europe participative ne pourrait être que la dernière étape d’une édification entamée dans chaque pays. Les initiatives, présentes et futures, des institutions européennes constituent un levier indispensable pour aider et accompagner les états membres dans leur progression vers cette nouvelle société partici­pative. Dans cette hypothèse, comme vous pouvez le comprendre, les critères de convergence seraient d’une tout autre nature !




[1] Titre du journal « Le Monde » du mardi 15 juin 2004.

[2] Article de Bernard Cassen « Pour une Europe de l’innovation démocratique ». Le Monde Diplomatique Juillet 2005.

[4] http://www.coe.int/. Ce livre vert est publié dans la partie anglaise du site.

Renforcer le rôle des associations dans la vie politique et sociale de la cité.

July 25th, 2007

La vie associative tient une place privilégiée dans l’animation de la vie sociale locale et nationale. Dans une démocratie, elle constitue un lien indis­pensable entre les citoyens eux-mêmes, et parfois entre les citoyens et les pouvoirs publics. Comment rapprocher les citoyens des décideurs politiques, si ce n’est en renforçant les prérogatives des associa­tions de citoyens. Diverses formes de démocraties participatives sont déjà expérimentées dans quelques communes françaises, selon des formes et un niveau d’avancement variables. Dans tous les cas, les associations locales constituent un relais indispensable à une participation des citoyens à la vie démocratique. Aussi, on ne peut imaginer la mise en œuvre d’une démocratie participative, sans prévoir une place particulière pour les associations, qui constituent dès à présent un relais indéniable entre les élus et les citoyens.

Rassemblement de quelques citoyens autour d’un même objet, chaque association pourra elle-même, devenir une force de proposition pouvant utilement canaliser et amplifier les aspirations indi­viduelles. Dans ce cadre, les syndicats et les asso­ciations représentant les salariés, les entreprises, les corps de métier, les consommateurs… vont consti­tuer des acteurs essentiels dans le fonctionnement de la démocratie participative. Par ce biais, elles vont pouvoir investir de nouveaux champs d’action en bénéficiant directement de tous les moyens de communication qui seront mis à disposition de l’ensemble des participants au débat démocratique. De la plus petite association, aux plus connues, elles pourront exprimer la position de leurs adhérents sur tel ou tel sujet que celui-ci soit de portée locale ou nationale.

Le citoyen va pouvoir s’exprimer sur de nombreux sujets, mais il aura également la capacité de proposer lui-même des textes de référendum. Evidemment, cette capacité d’intervention indivi­duelle dans la vie de la cité, ne pourra pas se déve­lopper, si les propositions individuelles ne font pas l’objet d’une appropriation par un ensemble consé­quent de citoyens capables de porter le projet. Nous verrons plus loin les moyens mis à disposition du citoyen pour faire passer sa proposition du stade d’une réflexion individuelle, à l’état d’un projet expliqué et défendu par une collectivité de citoyens. Le relais indispensable entre le citoyen et un ensemble de citoyens organisés, sera constitué par le réseau associatif. Afin de proposer des projets correspondant à une réflexion collective qui aura permis de confronter différents points de vue prati­ques, le passage par une association ou par un parti politique sera recommandé, pour transformer une initiative individuelle en référendum.

Cette évolution de la société étendra donc le champ d’action des associations qui seront appelées à participer plus largement aux débats publics. L’action des associations sera ainsi mieux reconnue et valorisée, à travers leur participation active à la nouvelle forme de démocratie.